Directives de l’Union Européenne pour les travailleurs

Pour l’exposition professionnelle, le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne ont arrêté en 2013 (26 juin) la Directive 2013/35/UE abrogeant la Directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).

Cette directive européenne doit être transposée par les Etats Membres le 1e juillet 2016.

Les valeurs limites d’exposition et les valeurs déclenchant l’action de cette recommandation sont basées sur les directives de l’ICNIRP (2010).

Le 20 février 2013, la Commission européenne a organisé à Bruxelles une journée d’étude intitulée « Risk Communication – Electromagnetic Fields and Human Health ».

Les conclusions sur le rôle des institutions européennes en matière de protection contre des effets potentiels des CEM sont les suivantes:

En ce qui concerne la protection du grand public, les Traités européens donnent la responsabilité première aux Etats membres et ne confèrent pas à la Commission la compétence de légiférer. La recommandation du Conseil sur les limites d’exposition aux CEM (1999/519/CE) a été adoptée dans le but de définir un cadre commun et de guider l’action des Etats membres, dans l’espoir d’assurer la cohérence entre les différentes approches nationales. Selon le principe de subsidiarité (à l’exception de la protection des travailleurs), le rôle des institutions européennes est limité à l’apport d’un avis scientifique indépendant (travail du SCENIHR), et à la coordination et à l’harmonisation des politiques des Etats membres, ainsi qu’à la promotion des bonnes pratiques.

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