Belgian legislation
FEDERAL PUBLIC SERVICE EMPLOYMENT, LABOUR AND SOCIAL DIALOGUE
Ce décret royal transpose en droit belge la Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).
Documents & Links
- Travailleurs avec pacemaker
- Règlement Général de la Protection des Travailleurs (RGPT)
- Rayonnements non-ionisants: Belgian Society for Occupational Hygiene
- DIRECTIVE 2013/35/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)
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